Politique de confidentialité

Axendria accorde la plus haute importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit de manière transparente comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lorsque vous visitez notre site axendria.ch ou lorsque vous entrez en contact avec nous.

Cette politique est établie en conformité avec la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023) et son ordonnance d'application (OLPD), ainsi qu'avec le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne.

1. Responsable du traitement

Au sens de l'art. 5 let. j nLPD et de l'art. 4 ch. 7 RGPD, le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

Axendria n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la protection des données au sens de l'art. 10 nLPD. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse contact@axendria.ch.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, dans le respect du principe de proportionnalité (art. 6 al. 2 nLPD). Les catégories de données collectées sont les suivantes :

2.1 Données que vous nous fournissez activement

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact (hébergé par Typeform) ou nous écrivez par e-mail, nous pouvons recevoir :

• Nom et prénom
• Raison sociale de votre entreprise
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu du message et description de votre besoin
• Toute autre information que vous choisissez volontairement de partager avec nous

2.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous consultez le Site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement par notre hébergeur :

• Adresse IP (anonymisée lorsque possible)
• Type et version du navigateur, système d'exploitation
• Date, heure et durée de la visite
• Pages consultées et référent (site d'où vous provenez)
• Langue préférée (stockée localement via localStorage)

Ces données sont traitées sous forme agrégée et servent exclusivement à assurer le bon fonctionnement du Site et à en analyser la performance.

2.3 Données sensibles

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'art. 5 let. c nLPD (données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données de santé, génétiques, biométriques, relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle, ou relatives à des poursuites ou sanctions pénales ou administratives).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact — traitement des demandes de consultation, questions, devis et informations commerciales.
• Gestion de la relation client — suivi des prospects, organisation de rendez-vous, envoi des offres et devis.
• Exécution contractuelle — lorsque vous devenez client, gestion du contrat, facturation, prestations de service.
• Amélioration du Site — analyse anonymisée de la navigation pour optimiser le contenu et l'expérience utilisateur.
• Respect de nos obligations légales — conservation des documents commerciaux conformément au droit suisse (notamment art. 958f CO : 10 ans pour la comptabilité).
• Protection de nos droits légitimes — prévention de la fraude, sécurité du Site, établissement et défense de nos droits en justice.

4. Base légale du traitement

Conformément au droit suisse (nLPD) et au RGPD lorsqu'applicable, nous fondons nos traitements sur les bases suivantes :

• Votre consentement (art. 6 al. 6 nLPD / art. 6 al. 1 let. a RGPD) — pour les communications marketing facultatives, retirable à tout moment.
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 31 al. 2 let. a nLPD / art. 6 al. 1 let. b RGPD) — pour répondre à vos demandes et exécuter nos prestations.
• Nos intérêts légitimes prépondérants (art. 31 al. 1 nLPD / art. 6 al. 1 let. f RGPD) — amélioration du Site, sécurité, prospection B2B mesurée et proportionnée.
• Le respect d'une obligation légale (art. 31 al. 2 let. b nLPD / art. 6 al. 1 let. c RGPD) — notamment les obligations comptables, fiscales et de lutte contre le blanchiment d'argent.

5. Destinataires et transferts de données

5.1 Destinataires internes

Seuls les collaborateurs d'Axendria ayant besoin d'accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions y ont accès. Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité.

5.2 Sous-traitants et prestataires tiers

Nous faisons appel à des prestataires de services soigneusement sélectionnés pour l'exploitation du Site. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'art. 9 nLPD et sont liés par des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité :

5.3 Transferts hors de Suisse / hors UE

Certains de nos prestataires (notamment GitHub et Google) ont leur siège aux États-Unis. Ces transferts sont effectués dans le respect des art. 16 et 17 nLPD, et reposent sur des garanties appropriées, notamment :

• L'adhésion du prestataire au Swiss-U.S. Data Privacy Framework reconnu par le Conseil fédéral suisse ;
• Des Clauses Contractuelles Types approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ;
• À défaut, votre consentement explicite ou une autre dérogation prévue à l'art. 17 nLPD.

Une copie des garanties mises en place peut vous être fournie sur simple demande écrite à contact@axendria.ch.

5.4 Cession de données

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données ne peuvent être transmises à des autorités publiques que sur requête légale contraignante (par exemple ordonnance judiciaire).

6. Durée de conservation

Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées :

• Données de contact (prospects non convertis) : 24 mois à compter du dernier échange.
• Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans conformément aux obligations comptables (art. 958f CO).
• Correspondance e-mail : 5 ans maximum, sauf obligation légale de conservation plus longue.
• Données de navigation anonymisées : maximum 13 mois.
• Cookies techniques : voir la section Cookies.

7. Sécurité des données

Conformément à l'art. 8 nLPD et à l'art. 1 OLPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement HTTPS/TLS de toutes les communications entre votre navigateur et le Site ;
• Contrôle d'accès strict aux systèmes contenant des données personnelles (authentification forte, principe du moindre privilège) ;
• Sauvegardes régulières et chiffrées ;
• Sensibilisation et formation continue du personnel en matière de protection des données ;
• Choix de prestataires respectant des standards reconnus de sécurité de l'information (ISO 27001, SOC 2).

En cas de violation de sécurité entraînant vraisemblablement un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons le PFPDT conformément à l'art. 24 nLPD.

8. Vos droits

Conformément aux art. 25 à 28 nLPD (et aux art. 15 à 22 RGPD lorsqu'applicable), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 25 nLPD) — obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 32 al. 1 nLPD) — faire corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n'est plus justifiée.
• Droit de s'opposer au traitement (art. 30 al. 2 nLPD) — notamment pour les communications marketing, à tout moment.
• Droit à la portabilité des données (art. 28 nLPD) — recevoir dans un format structuré et couramment utilisé les données vous concernant que vous nous avez fournies, ou demander qu'elles soient transmises directement à un autre responsable.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieur.
• Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle (voir section 12).

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous écrire à contact@axendria.ch, en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité afin d'éviter toute divulgation à un tiers non autorisé. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, auquel cas nous pourrons facturer des frais raisonnables ou refuser d'y donner suite (art. 25 al. 6 nLPD).

9. Cookies et technologies similaires

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site internet. Le Site axendria.ch utilise un nombre minimal de cookies et technologies similaires.

9.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.

• axendria-lang — mémorise la langue choisie (FR, EN, ES, PT). Stocké localement via localStorage, durée illimitée jusqu'à suppression manuelle par l'utilisateur.

9.2 Cookies tiers

Le formulaire de contact hébergé par Typeform peut déposer ses propres cookies lors de son utilisation. Ces cookies sont régis par la politique de confidentialité de Typeform.

9.3 Approche opt-out

Conformément à l'approche opt-out prévue par la nLPD (art. 19 et 20 nLPD), vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti lorsqu'un cookie est déposé. Le refus de tous les cookies peut cependant affecter certaines fonctionnalités du Site.

La plupart des navigateurs permettent de gérer les cookies :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Apple Safari
• Microsoft Edge

10. Protection des mineurs

Le Site et nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous constatez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter à contact@axendria.ch afin que nous procédions à leur suppression.

11. Modifications de la politique

Axendria se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite du Site. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par un moyen approprié (bannière sur le Site ou, le cas échéant, e-mail).

La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente politique.

12. Contact et réclamations

Pour toute question, demande d'exercice de vos droits ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Si vous estimez que le traitement de vos données viole la réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une dénonciation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :

Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également saisir l'autorité de contrôle de leur État membre de résidence.

13. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit suisse. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Lausanne, canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives en matière de protection des consommateurs.

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